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Annuaire des chartes
Brèves :
jeudi 27 mai
La CNIL adresse un avertissement à ACADOMIA pour des commentaires excessifs dans ses fichiers
mercredi 26 mai
Vers une réforme du crédit à la consommation et des fichiers de crédits
mardi 25 mai
Un arrêt de la CJUE rappelle la nécessaire indépendance des autorités de protection des données
jeudi 20 mai
Des banques trop curieuses ?
jeudi 20 mai
Interruption en urgence d’un système de vidéosurveillance permanente des salariés
mercredi 19 mai
Sécurité IT : Symantec pourrait acquérir une partie de VeriSign
mardi 18 mai
Vie privée : MySpace simplifie ses paramètres de confidentialité
lundi 17 mai
Google Street View reniflait un peu trop de données Wi-Fi
mercredi 12 mai
Sécurité IT : Facebook victime d’une nouvelle faille
jeudi 6 mai
Sécurité : la fonction chat de Facebook déraille

CADRE LEGAL

Chronique juridique
La fonction de CIL dans l’entreprise (Correspondant Informatique et Libertés)
Le droit à l’image
Le droit au respect de la vie privée
Comment piéger juridiquement les spammeurs ?

Références
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal
Directive 2002/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 Juillet 2002
Loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978 (78-17)
Les infractions pénales contre la vie privée
La reconnaissance par le code civil du "droit au respect de la vie privée"


LIENS

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Sécurité informatique
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Conseils
Le phishing : exemples concrets
Vulnérabilité du presse-papier sous Internet Explorer
Les 5 règles d’or du SPAM

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Appareils photos numériques et vie privée
Le projet P3P
Les espiogiciels ou "spywares"

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Face au SPAM : réagissez !
Les F.A.I. et le SPAM
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Qu’est ce que le "spam" et comment s’en protéger ?

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Activation de Windows XP et respect de la vie privée

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