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Références


lundi 21 juin 2004
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique (LCEN)
par Olivier

jeudi 10 juin 2004
Articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal
par Olivier

samedi 1er novembre 2003
Directive 2002/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 Juillet 2002
par Olivier

dimanche 16 mars 2003
Loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978 (78-17)
par Olivier

jeudi 13 mars 2003
Les infractions pénales contre la vie privée
par Olivier

jeudi 13 mars 2003
La reconnaissance par le code civil du "droit au respect de la vie privée"
par Olivier

Dépêches
jeudi 27 mai
La CNIL adresse un avertissement Ă  ACADOMIA pour des commentaires excessifs dans ses fichiers
Le 22 avril 2010, la formation contentieuse de la CNIL a dĂ©cidĂ© d’adresser un avertissement public Ă  l’encontre de la sociĂ©tĂ© AIS 2, exerçant sous l’enseigne ACADOMIA. Cette sociĂ©tĂ©, spĂ©cialisĂ©e dans la mise en relation d’enseignants avec des parents d’élèves, a fait l’objet d’un contrĂ´le sur place en (...)
mercredi 26 mai
Vers une réforme du crédit à la consommation et des fichiers de crédits
Le Parlement examine actuellement le projet de loi sur le crĂ©dit Ă  la consommation. Ce projet prĂ©voit notamment une modification du Fichier national des Incidents de CrĂ©dit aux particuliers (FICP). Il crĂ©e Ă©galement un ComitĂ© de prĂ©figuration chargĂ© d’étudier les modalitĂ©s de mise en place d’un registre (...)
mardi 25 mai
Un arrêt de la CJUE rappelle la nécessaire indépendance des autorités de protection des données
Le 9 mars 2010, la Cour de Justice de l’Union EuropĂ©enne (CJUE) a jugĂ© que les autoritĂ©s de protection des donnĂ©es des Länder allemands qui contrĂ´lent les fichiers du secteur privĂ© n’agissaient pas en pleine indĂ©pendance, contrairement aux exigences de la Directive europĂ©enne de 1995 sur la protection (...)
jeudi 20 mai
Des banques trop curieuses ?
La CNIL a reçu une quarantaine de plaintes d’usagers de banques. Clients de leur banque depuis plusieurs annĂ©es, il leur est pourtant demandĂ© la copie d’une pièce d’identitĂ© et / ou de leur envoyer un questionnaire dĂ©taillĂ© sur leur situation familiale ou financière. Un texte rĂ©cent, relatif Ă  la lutte (...)
jeudi 20 mai
Interruption en urgence d’un système de vidĂ©osurveillance permanente des salariĂ©s
Le 22 avril 2010, la formation contentieuse de la CNIL a ordonnĂ© l’interruption en urgence d’un dispositif de vidĂ©osurveillance mis en Ĺ“uvre par une sociĂ©tĂ© de transport routier. A la suite d’une plainte d’un salariĂ©, la CNIL a rĂ©alisĂ© un contrĂ´le. A cette occasion, elle a constatĂ© que le dispositif (...)
mercredi 19 mai
SĂ©curitĂ© IT : Symantec pourrait acquĂ©rir une partie de VeriSign
Selon le WSJ, Symantec pourrait acquérir la division "authentification" de VeriSign. Si l’opération est bouclée, la transaction pourrait s’élever à 1,3 milliard de dollars. Article de Nicolas Guillaume (ITespresso.fr)
mardi 18 mai
Vie privĂ©e : MySpace simplifie ses paramètres de confidentialitĂ©
Alors que l’étau de resserre autour de Facebook, MySpace a décidé de montrer l’exemple en assurant qu’il allait rapidement simplifier les options de protection des données personnelles de ses membres. Article d’Anne Confolant (ITespresso.fr)
lundi 17 mai
Google Street View reniflait un peu trop de données Wi-Fi
Les voitures de Google Street View étaient un peu trop curieuses. Lors de leur passage, elles enregistraient "par erreur" des données transitant par des réseaux wifi non-sécurisés... Article de Nicolas Guillaume (ITespresso.fr)



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